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Conditions générales de vente


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par The Nines par le biais du site Internet www.maisondelacravate.fr. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

1.3 - DMC Mode et Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de The Nines jusqu'au complet paiement de la commande.

Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 3 - Disponibilité

DMC Mode et Accessoires n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, The Nines se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). Les délais sont donnés à titre indicatif, et la société The Nines ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs.

4.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à The Nines toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

4.3 - Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de The Nines.

The Nines ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée...

Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, The Nines prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Satisfait ou remboursé 15 jours - Droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison de la Cravate sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La Maison de la Cravate étend ce délai à 15 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Ce droit de rétractaction n'est pas applicable si vous avez accepté le produit lors d'un retrait de commande au showroom.

7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à The Nines, 5 rue du Général Bertrand, 75007 Paris.

7.3 - Tout échange est définitf.

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à l'adresse contact@maisondelacravate.fr et de nous renvoyer le ou les produits. The Nines procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la Maison de la Cravate sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la Maison de la Cravate ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la Maison de la Cravate est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de The Nines ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@dmc-ma.fr ou par courrier à The Nines, 5 rue du Général Bertrand, 75007 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.


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